Conditions générales de service

Les présentes conditions encadrent l’utilisation, par les marques clientes, du service d’assistance client et du portail AI Active Support, fournis par oussama ennaji (« nous »). Un bon de commande ou un contrat signé peut les compléter ; en cas de conflit, le contrat prévaut. Contact : contact@aiactivesupport.com.

1. Service

Nous répondons aux demandes des clients de la marque via les canaux convenus, à l’aide d’un assistant d’IA encadré par les règles définies par la marque (playbook) et, selon l’offre, d’agents. Les remboursements, annulations et gestes commerciaux ne sont jamais exécutés par l’IA.

2. Commandes et paiement

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle encaisse le paiement, calcule et perçoit les taxes applicables, émet les factures et traite les demandes de service client liées au paiement et les remboursements. Votre achat est aussi soumis aux conditions acheteur de Paddle.

• Les prix sont ceux de la page Tarifs ou du contrat, en dollars américains (USD), hors taxes ; la taxe applicable dans votre pays est ajoutée au paiement.
• Les abonnements sont facturés chaque mois, d’avance, et se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu’à leur résiliation. Le moyen de paiement enregistré chez Paddle est débité à chaque renouvellement.
• Une demande résolue est comptée lorsqu’elle a reçu une réponse et est restée résolue 72 heures. L’usage au-delà du volume inclus est facturé une fois par mois, sur l’abonnement. Des crédits prépayés peuvent payer cet usage. Majoration de 20 % sur les résolutions humaines du 20 novembre au 31 décembre.
• Les offres AI Support achetées en ligne commencent par un essai gratuit de 7 jours. Un moyen de paiement est demandé, mais rien n’est prélevé avant la fin de l’essai ; une résiliation pendant l’essai ne coûte rien. L’abonnement se renouvelle ensuite chaque mois.
• Un changement d’offre en cours de mois est calculé au prorata.
• Selon votre pays, le prix peut être affiché et facturé dans votre monnaie (livre sterling, euro, dollar australien) ; l’usage est alors facturé dans cette même monnaie.

3. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Facturation du portail, depuis l’espace client de Paddle ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun renouvellement n’est facturé ensuite. Les remboursements suivent notre politique de remboursement (30 jours).

4. Obligations de la marque

• Fournir des informations exactes et à jour (politiques de livraison, retours, remboursements, produits).
• Définir les limites de remboursement et les règles d’escalade, et valider les demandes qui les dépassent.
• Disposer des droits nécessaires sur les données transmises et informer ses clients.

5. Fonctions d’IA : usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le service, et en particulier ses fonctions d’IA, pour :

• une activité illégale, frauduleuse ou trompeuse, ou pour vous faire passer pour une autre personne ou entreprise ;
• produire ou diffuser des contenus haineux, harcelants, violents, sexuels impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• envoyer des messages non sollicités (spam) ou contourner le consentement de vos clients ;
• traiter des données de santé, bancaires ou d’autres données sensibles sans base légale ni nécessité ;
• tenter de contourner les limites, les garde-fous ou la sécurité du service, ou d’en extraire les modèles.

6. Exactitude des réponses de l’IA

Les réponses de l’IA sont générées automatiquement à partir de vos données et de vos règles. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes. Nous ne garantissons pas l’exactitude d’une réponse générée ; la marque reste responsable des informations et des engagements donnés à ses clients, et fixe les sujets que l’IA peut traiter seule.

7. Signaler un contenu

Pour signaler un contenu illicite ou contraire à ces conditions produit par le service, ou une atteinte à vos droits, écrivez à contact@aiactivesupport.com avec le lien ou la conversation concernée. Nous accusons réception, examinons le signalement et retirons ou désactivons le contenu en cause dans un délai raisonnable.

8. Suspension et résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au service, après vous en avoir informé lorsque c’est possible, en cas de manquement grave à ces conditions, de non-paiement, de risque pour la sécurité ou de fraude, ou de manquements répétés ou graves à l’usage acceptable (article 5). À la fin du contrat, les données sont restituées ou supprimées sous 30 jours.

9. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour répondre exactement et rapidement. Notre responsabilité est limitée aux sommes payées au titre des trois derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des informations erronées fournies par la marque.

10. Données personnelles

Les traitements effectués pour le compte de la marque sont régis par l’accord de traitement des données (DPA) et par notre politique de confidentialité.

11. Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions ; une modification importante est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Pour toute question : contact@aiactivesupport.com.